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2015/2749(DEA)  
Prospectus et communications à caractère promotionnel  
Informations de base  

2015/2749(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0117(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
12/06/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)03834
12/06/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
19/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2749(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03687
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