Référence du document
Informations de base
2015/2750(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2003/0045(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
12/06/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
19/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2750(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03688
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