Référence du document

2015/2750(DEA)  
Détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers  
Informations de base  

2015/2750(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0045(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
Evénements clés  
12/06/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)03835
12/06/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
19/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2750(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03688
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