Référence du document

2015/2756(RSP)  
Résolution relative aux projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats  
Informations de base  

2015/2756(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Cambodge

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/07/2015
Résultat du vote au parlement
09/07/2015
Débat en plénière
09/07/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2756(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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