Référence du document

2015/2768(RSP)  
Préparation de la réunion du Conseil européen (15 et 16 octobre 2015)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2015
Débat au Conseil
3407
13/10/2015
Débat au Conseil
3417
14/10/2015
Débat en plénière
14/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2768(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2015/2841(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée