Référence du document

2015/2770(DEA)  
Certaines pratiques œnologiques et inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole  
Informations de base  

2015/2770(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
06/07/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)04510
06/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/08/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
17/11/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2770(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/03836
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)04510  
    06/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)5804
    12/08/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)9226
    11/12/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)04510  
    06/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)5804
    12/08/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)9226
    11/12/2015
    EC