Référence du document

2015/2774(DEA)  
Notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural  
Informations de base  

2015/2774(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
08/07/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)04540
08/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2774(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/03863
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)04540  
    08/07/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)04540  
    08/07/2015
    EC