Référence du document

2015/2779(DEA)  
Définition des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission  
Informations de base  

2015/2779(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0268(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
Evénements clés  
09/07/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)04625
09/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2779(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/03874
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