Référence du document

2015/2799(DEA)  
Statistiques des produits végétaux  
Informations de base  

2015/2799(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0079(COD)

Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
13/07/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)04722
13/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2799(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/03900
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)04722
    13/07/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)04722
    13/07/2015
    EC