Référence du document

2015/2821(RSP)  
Droits de l'homme dans les négociations commerciales entre l'Union et le Viêt Nam  
Informations de base  

2015/2821(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2015
Débat en plénière
23/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2821(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/03941
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1106/2015
    20/11/2015
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