Référence du document

2015/2825(DEA)  
Tableau de bord d’indicateurs aux fins de l’application de la garantie de l’UE  
Informations de base  

2015/2825(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0009(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  

    ECON  

    Budgets

    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
    TRAN  
    Transports et tourisme
    (Commission associée)
Evénements clés  
26/08/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)05176
26/08/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 0.8 mois
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
07/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2825(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/04278
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  • Commission européenne 
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    EC
     
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    26/08/2015
    EC