Référence du document

2015/2833(RSP)  
Résolution sur les migrations et les réfugiés en Europe  
Informations de base  

2015/2833(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2015
Débat en plénière
10/09/2015
Résultat du vote au parlement
10/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2833(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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