Référence du document

2015/2842(RSO)  
Décision sur la dénomination d'une délégation interparlementaire  
Informations de base  

2015/2842(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2015
Résultat du vote au parlement
09/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2842(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 223
Etape de la procédure
Procédure terminée
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