Référence du document

2015/2850(RSO)  
Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017  
Informations de base  

2015/2850(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2015
Décision du Parlement
07/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2850(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 153
Etape de la procédure
Procédure terminée