Référence du document

2015/2851(DEA)  
Mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers  
Informations de base  

2015/2851(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
17/09/2015
Publication du document de base non-législatif
17/09/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2851(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/04513
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