Référence du document

2015/2859(RSP)  
Conclusions du Conseil européen informel du 23 septembre 2015  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2015
Débat en plénière
06/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2859(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée