Référence du document
Informations de base
2015/2897(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
Zone géographique
Bosnie-Herzégovine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
12/10/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2897(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/04682
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