Référence du document

2015/2911(DEA)  
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: annexes I, II et IV  
Informations de base  

2015/2911(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0310(COD)

Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
13/10/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)06823
13/10/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2911(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/04737
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)06823  
    13/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)0866
    11/02/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)3227
    25/05/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)06823  
    13/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)0866
    11/02/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)3227
    25/05/2016
    EC