Référence du document

2015/2922(RSP)  
Infrastructures ferroviaires et services publics dans la macrorégion du Danube et de l'Adriatique  
Informations de base  

2015/2922(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2016
Débat en plénière
04/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2922(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée