Référence du document
Informations de base
2015/2936(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
5.10 Union économique
5.20 Union monétaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKATAINEN Jyrki
Evénements clés
01/12/2015
Vote en commission
17/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2936(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/04897
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1113/201503/12/2015EP
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Commission européenne
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