Référence du document

2015/2939(DEA)  
Règles d'application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012  
Informations de base  

2015/2939(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0395(COD)

Sujet
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/11/2015
Publication du document de base non-législatif
11/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/11/2015
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
07/12/2015
Décision par la commission, sans rapport
16/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2939(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ13/8/04911
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    02/12/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    04/11/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)1400
    03/03/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    04/11/2015
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    02/12/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2015
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)1400
    03/03/2016
    EC