Référence du document

2015/2957(RSP)  
Résolution sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020  
Informations de base  

2015/2957(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2015
Débat en plénière
26/11/2015
Résultat du vote au parlement
26/11/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2957(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/04960
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