Référence du document

2015/2971(RSP)  
Mesures préventives pour remédier à l'écart de pension entre les hommes et les femmes au sein de l'Union européenne  
Informations de base  

2015/2971(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2015
Débat en plénière
24/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2971(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée