Référence du document

2015/2980(RSP)  
Paquet "fiscalité des entreprises"  
Informations de base  

2015/2980(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2016
Débat en plénière
02/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2980(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Etape de la procédure
Procédure terminée