Référence du document

2015/2983(DEA)  
Liste des projets d’intérêt commun de l’Union  
Informations de base  

2015/2983(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0300(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
18/11/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/11/2015
Publication du document de base non-législatif
25/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/01/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2983(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/05044
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2015)0247
    18/11/2015
    EC
     
    Document de base non législatif
     
    19/11/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)1472
    04/03/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2015)0247
    18/11/2015
    EC
     
    Document de base non législatif
       
    19/11/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)1472
    04/03/2016
    EC