Référence du document

2015/2984(DEA)  
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest: mise en œuvre des obligations internationales de l’Union  
Informations de base  

2015/2984(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)08047
20/11/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
25/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
28/01/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2984(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/05101
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