Référence du document

2015/3021(RSP)  
Détention et recours à la force contre les demandeurs d'asile  
Informations de base  

2015/3021(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2015
Débat en plénière
16/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3021(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée