Référence du document
Informations de base
2015/3022(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
03/02/2016
Débat en plénière
03/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/3022(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée