Référence du document

2015/3023(RSP)  
Conclusions de la réunion du Conseil européen (18-19 février 2016)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2016
Débat au Conseil
3448
24/02/2016
Débat en plénière
24/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3023(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée