Référence du document
Informations de base
2016/0027(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
Priorités législatives
Déclaration commune 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANSIP Andrus
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
04/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/2016
Vote en commission,1ère lecture
10/11/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/01/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE601.020
GEDA/A/(2017)001495
25/04/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017
Signature de l'acte final
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
25/05/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0027(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/05666
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2017)00149520/01/2017CSL
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2017)00149520/01/2017CSL
Acte final