Référence du document

2016/0038(NLE)  
Accord de partenariat économique UE/États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est  
Informations de base  

2016/0038(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Tanzanie
Kenya
Ouganda
Burundi
Rwanda

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2016
Publication de la proposition législative
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0038(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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