Référence du document

2016/0041(NLE)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Turkménistan: adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie. Protocole  
Informations de base  

2016/0041(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1998/0031(NLE)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Turkménistan

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/02/2016
Document préparatoire
COM(2016)0069 Eur-Lex link
12/05/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2024
Publication de la proposition législative
07418/2016
22/04/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0041(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1998/0031(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/00137
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