Référence du document

2016/0062(NLE)  
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique  
Informations de base  

2016/0062(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0109 Eur-Lex link
11/07/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/07/2017
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
A8-0266/2017
11/09/2017
Débat en plénière
12/09/2017
Résultat du vote au parlement
12/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T8-0329/2017
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0062(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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