Référence du document
Informations de base
2016/0062(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
11/07/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0062(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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