Référence du document

2016/0067(NLE)  
Accord sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI)  
Informations de base  

2016/0067(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2016
Document préparatoire
30/03/2016
Publication de la proposition législative
14/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/05/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
08/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0067(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05972
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    30/03/2016
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    30/03/2016
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    08/03/2016
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    08/03/2016
    EC
    Document de base législatif
       
    30/03/2016
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    30/03/2016
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    04/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2016
    EP
Acte final