Référence du document
Informations de base
2016/0067(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationINTACommerce international15/02/2016
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
14/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2016
Vote en commission
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
10/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0067(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05972
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Acte final