Référence du document

2016/0182(COD)  
Programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers (2017-2020)  
Informations de base  

2016/0182(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0231(COD)

Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/2016
Publication de la proposition législative
22/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/10/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/01/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/01/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/01/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/02/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/02/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
22/03/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE604.724
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
27/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017
Signature de l'acte final
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0182(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0231(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06864
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/11/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    07/12/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/12/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/01/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    17/05/2017
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    15/06/2016
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    Eur-Lex link   SWD(2016)0196
    15/06/2016
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/06/2017
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    19/10/2016
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    15/06/2016
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2016)0196 Eur-Lex link  
    15/06/2016
    EC
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    19/10/2016
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    21/11/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    07/12/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/12/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/01/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
    Projet d'acte final
       
    17/05/2017
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/06/2017
    EC
     
Acte final