Référence du document

2016/0253(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Jordanie: adhésion de la Croatie à l’UE. Protocole  
Informations de base  

2016/0253(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique
Jordanie

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0253(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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