Référence du document

2016/0253(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Jordanie: adhésion de la Croatie à l’UE. Protocole  
Informations de base  

2016/0253(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique
Jordanie

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/08/2016
Document préparatoire
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0253(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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