Référence du document

2016/0261(COD)  
Nouvelles substances psychoactives: échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques  
Informations de base  

2016/0261(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1920/2006 2005/0166(COD)

Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0547 Eur-Lex link
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2016
Vote en commission,1ère lecture
17/11/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/11/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0359/2016
23/10/2017
Débat en plénière
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0393/2017
10/11/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/11/2017
Signature de l'acte final
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0261(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1920/2006 2005/0166(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/07650
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Acte final