Référence du document

2016/0261(COD)  
Nouvelles substances psychoactives: échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques  
Informations de base  

2016/0261(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1920/2006 2005/0166(COD)

Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/2016
Publication de la proposition législative
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/11/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2017
Débat en plénière
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/11/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/11/2017
Signature de l'acte final
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0261(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1920/2006 2005/0166(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/07650
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Acte final