Référence du document
2016/0261(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 1920/2006
2005/0166(COD)
Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Règlement (EC) No 1920/2006 2005/0166(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2017)76606/12/2017EC
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Parlements nationaux
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2017)76606/12/2017EC