Référence du document

2016/0283(APP)  
Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020: instruments spéciaux  
Informations de base  

2016/0283(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement (EU, Euratom) No 1311/2013 2011/0177(APP)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives
Déclaration commune 2017

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2016
Document préparatoire
COM(2016)0604 Eur-Lex link
20/09/2016
Débat au Conseil
3484
16/11/2016
Débat au Conseil
3499
06/12/2016
Publication de la proposition législative
14942/2016
13/12/2016
Débat au Conseil
3511
13/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2017
Vote en commission
29/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0110/2017
04/04/2017
Débat en plénière
05/04/2017
Résultat du vote au parlement
05/04/2017
Décision du Parlement
T8-0111/2017
19/06/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
24/06/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0283(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Modification Règlement (EU, Euratom) No 1311/2013 2011/0177(APP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2; Traité Euratom A 106a-pa
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/07909
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Acte final