Référence du document

2016/0307(NLE)  
Accord UE/Brésil: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne  
Informations de base  

2016/0307(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Brésil

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2016
Document préparatoire
28/10/2016
Publication de la proposition législative
12/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2017
Vote en commission
03/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2017
Résultat du vote au parlement
15/03/2017
Décision du Parlement
25/04/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
26/04/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0307(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08059
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Acte final