Référence du document
Informations de base
2016/0307(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Brésil
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
12/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
26/04/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0307(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08059
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Acte final