Référence du document

2016/0329(NLE)  
Accord UE/Norvège: cumul de l’origine entre l’UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées  
Informations de base  

2016/0329(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2016
Document préparatoire
COM(2016)0668 Eur-Lex link
20/04/2017
Publication de la proposition législative
05883/2017
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018
Vote en commission
27/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0152/2018
29/05/2018
Résultat du vote au parlement
29/05/2018
Décision du Parlement
T8-0208/2018
15/10/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0329(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08237
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Acte final