Référence du document
Informations de base
2016/0349(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
13/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2017
Vote en commission
18/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
23/05/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0349(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08547
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Acte final