Référence du document

2016/0349(NLE)  
Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)  
Informations de base  

2016/0349(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2016
Document préparatoire
15/12/2016
Publication de la proposition législative
13/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2017
Vote en commission
08/05/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/05/2017
Résultat du vote au parlement
16/05/2017
Décision du Parlement
18/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
23/05/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0349(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08547
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/05/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/05/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    16/12/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    15/11/2016
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    15/11/2016
    EC
    Document de base législatif
       
    16/12/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/05/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/05/2017
    EP
Acte final