Référence du document

2016/0366(NLE)  
Accord de partenariat sur les relations et la coopération UE/Nouvelle-Zélande  
Informations de base  

2016/0366(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2017/2050(INI)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2016
Document préparatoire
06/01/2017
Publication de la proposition législative
13/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017
Vote en commission
23/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2017
Résultat du vote au parlement
16/11/2017
Débat en plénière
16/11/2017
Décision du Parlement
20/06/2022
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0366(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2017/2050(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur l'Union européenne TEU 37; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/08617
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/04/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/11/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    05/07/2016
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    06/01/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    28/11/2016
    ECHR
  • Autres institutions 
    Document préparatoire
     
    28/11/2016
    ECHR
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    05/07/2016
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    28/11/2016
    ECHR
    Document de base législatif
       
    06/01/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    27/04/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/11/2017
    EP
Acte final