Référence du document
2016/0407(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
Directive
2008/115/EC
2005/0167(COD)
Voir aussi
2016/0408(COD)
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Voir aussi Directive 2008/115/EC 2005/0167(COD)
Voir aussi 2016/0408(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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