Référence du document

2016/0802(NLE)  
Autorité européenne de sécurité des aliments: remplacement de sept membres du conseil d'administration  
Informations de base  

2016/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2016
Publication de la proposition législative
05359/2016
04/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0802(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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