Référence du document

2016/0806(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre maltais  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2016
Publication de la proposition législative
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2016
Vote en commission
08/09/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2016
Résultat du vote au parlement
13/09/2016
Décision du Parlement
19/09/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
04/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0806(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/06547
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/05/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/09/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10/05/2016
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/05/2016
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/05/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/09/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2016
    EP
Acte final