Référence du document
Informations de base
2016/0806(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2016
Vote en commission
19/09/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
04/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0806(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/06547
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Tous
Acte final