Référence du document

2016/0808(CNS)  
Accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol  
Informations de base  

2016/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique
Chine

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2016
Publication de la proposition législative
22/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2016
Vote en commission
28/09/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2016
Résultat du vote au parlement
04/10/2016
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0808(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/06859
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/09/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    19/04/2016
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    20/05/2016
    CSL
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    19/04/2016
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    20/05/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    06/09/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2016
    EP