Référence du document
Informations de base
2016/0808(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
Zone géographique
Chine
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
22/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2016
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0808(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/06859
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