Référence du document
Informations de base
2016/0901(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
04/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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