Référence du document

2016/2003(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Gianluca Buonanno  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/05/2016
Résultat du vote au parlement
26/05/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2003(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/05469
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/05/2016
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/05/2016
    EP