Référence du document

2016/2006(INI)  
Évaluation des normes comptables internationales et activités de l'International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB)  
Informations de base  

2016/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/05/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
06/06/2016
Débat en plénière
07/06/2016
Résultat du vote au parlement
07/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05413
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/01/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/03/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    08/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/06/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/11/2016
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/01/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/03/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    08/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/06/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/11/2016
    EC