Référence du document
Informations de base
2016/2032(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2016
Vote en commission
15/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2032(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05643
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