Référence du document

2016/2043(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport routier de marchandises en France  
Informations de base  

2016/2043(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/2016
Publication du document de base non-législatif
14/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
26/05/2016
Résultat du vote au parlement
26/05/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
21/06/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2043(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/06156
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/04/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/05/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    24/05/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    26/05/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    07/04/2016
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    07/04/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/04/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/05/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    24/05/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    26/05/2016
    EP
Acte final